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Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site pro.mxe.bike par un consommateur final, personne physique non commerçante, résidant en France métropolitaine. 

En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

IDENTITÉ DU VENDEUR

SAS MXE
6 rue Pierre et Marie Curie
26230 Valaurie – France
Email : pro@mxe.bike
SIREN : 943 859 629 000 17
RCS : 943 859 629 R.C.S. Romans
TVA intracommunautaire : FR04943859629

1. Commandes


Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site pro.mxe.bike.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive. La SAS MXE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou issue d’un client avec lequel un litige existe.

2. Prix


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La SAS MXE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Paiement


Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Aucune commande ne sera expédiée sans validation complète du paiement.

4. Livraison


Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à annulation, pénalités ou indemnités. La responsabilité du vendeur cesse dès la remise du colis au transporteur.

5. Réception


Le client s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé), le client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur dans un délai de 48h et contacter notre service client à sav@mxe.bike

6. Droit de rétractation


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

7. Garantie légale


Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie commerciale MXE est de 12 mois pour tout défaut de fabrication dans le cadre d’un usage normal. 

8. Responsabilité


La responsabilité de la SAS MXE ne saurait être engagée en cas d’erreur de manipulation, d’usage non conforme, ou de modification des produits après livraison. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la SAS MXE jusqu’à leur paiement intégral.  

10. Données et cookies


Les données collectées lors de votre navigation ou de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.

Responsable du traitement des données :

SAS MXE – Délégué à la protection des données
6 rue Pierre et Marie Curie – 26230 Valaurie
Email : dpo@mxe.bike

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment par écrit à l’adresse ci-dessus.

11. Litiges – Médiation – Droit applicable


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité par mail à  sav@mxe.bike et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14
Site internet :  https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal territorialement compétent du ressort de Valence (Drôme – 26).